Convention Collective 66 Cong?S Exceptionnels : Convention collective banque congés exceptionnels
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Mise à jour au 15 septembre . Un salarié qui travaille dans un établissement pour personnes handicapées ou inadaptées est assujetti à la convention collective 66. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais . Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Convention collective 66 cong?s pay?s convention collective tronc commun .
La présente convention s'applique aux établissements et services et aux. Son objectif est la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse . La présente convention s'applique aux activités réalisées en france. Mise à jour au 15 septembre . Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. En fonction des délais de route pour ces congés exceptionnels,. Un salarié qui travaille dans un établissement pour personnes handicapées ou inadaptées est assujetti à la convention collective 66. Convention collective 66 cong?s pay?s convention collective tronc commun . Il en résulte que s'il . Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du. Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais . Heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement ou démission · jours de congés pour ancienneté · congés exceptionnels pour événements . Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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La présente convention s'applique aux activités réalisées en france.
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